Blockchain & LegalTech

By 12 avril 2018blockchain

Avènement de la blockchain et appropriation de la technologie par le législateur

La blockchain est une technologie nouvelle dont l’avènement est issu de l’apparition des bitcoins le 31 octobre 2008, une crypto-monnaie créée par Satoshi Nakamoto:

 

  • Définition de la blockchain
  • Utilisation de la blockchain en finance et en droit
  • Prise en compte de la blockchain par le législateur

 

1.La blockchain peut être définie de manière simplifiée comme un registre informatique distribué sur de nombreux ordinateurs. Ce registre peut être consulté par chacun mais n’est pas modifiable sans la détention d’une clé cryptographique. Lorsque le registre est modifié, une modification automatique de l’ensemble des copies du registre réparties dans des blocs distincts formant une chaîne se produit. Ainsi, les opérations dudit registre qui sont insérées dans le réseau informatique sont tracées en toute transparence.

 

2.En sus de la monnaie cryptographique, la blockchain ou chaîne de blocs (JO du 23 mai 2017) peut intégrer tous types de registres électroniques  comme des titres financiers ou des titres de propriété intellectuelle par exemple.

 

3.En finance, les cas prévus par le législateur:

La technologie de la chaîne de blocs commence à être prise en compte par le législateur, les premières dispositions législatives qui l’évoquent portent sur les bons de caisse, les titres financiers et les valeurs mobilières.

L’article L. 223-13.Code Monétaire et Financier dans sa rédaction issue de l’ordonnance  du 28 avril 2016 dispose que le transfert de propriété de minibons résulte de l’inscription de la cession dans le dispositif d’enregistrement électronique mentionné à l’article L. 223-12, qui tient lieu de contrat écrit pour l’application des articles 1321 et 1322 du code civil.

L’article 120 de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dispose que le gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la date de promulgation de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour : adapter le droit applicable aux titres financiers et aux valeurs mobilières afin de permettre la représentation et la transmission, au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé.

Cette prise en compte du protocole de la chaîne de blocs par le législateur est principalement dû à certaines plateformes de financement participatif qui n’ont pas attendu le législateur pour mettre en place leurs premières expérimentations et réaliser des “proof of concepts” innovants.

 

La blockchain et le droit de la propriété intellectuelle

Dans un article précédent, nous indiquions que la blockchain pouvait servir à l’enregistrement de différents types d’informations au sein de ses registres tels que les cyber monnaies ou des titres financiers. La chaîne de blocs fait également parler d’elle dans le monde de la propriété intellectuelle et du droit en général:

  • Lancement de la première communauté legalTech PI
  • Thèmes de travail du hackathon
  • Perspectives legislatives à anticiper pour la blockchain et la PI

1.Dans ce cadre, la société Questel en partenariat avec l’INPI a lancé la première communauté “legalTech PI” le 23 mai 2017 dans le cadre du hackathon qui a eu lieu dans  les locaux de l’INPI à Courbevoie.

2.Ce hackathon a fait l’objet d’un travail collectif de différents acteurs publics et privés de la propriété intellectuelle en France. Il portait sur sept projets différents dont trois sur la blockchain. Le premier projet portait sur l’utilisation de la blockchain pour lutter contre la contrefaçon. Le deuxième projet portait sur l’automatisation de l’abandon ou le transfert d’un titre de propriété intellectuelle d’une entité A à une entité B. Enfin, le troisième projet portait sur la manière de retracer et d’inscrire dans la blockchain tous les contrats et événements attachés à un droit de propriété intellectuelle.

3.Comme dans le cadre de la finance, les acteurs de la propriété intellectuelle commencent à s’emparer de la technologie de la blockchain pour construire les outils de demain en termes de propriété intellectuelle.
Actuellement le législateur n’a pas encore pris en compte ces futures évolutions, mais il faudra légiférer sur le cadre à apposer à ses outils innovants qui modifieront sans aucun doute les pratiques et les professions du droit dans son ensemble.

 

Blockchain et smart contracts, quid de la suppression du tiers de confiance ?

L’une des extensions possibles de la blockchain est l’utilisation des smart contracts dans ses registres:

  • Définition du smartcontract
  • Utilité du smartcontract
  • Enjeux juridiques du smartcontract
  • Limites du smartcontract et nouveau marché pour les professionnels du droit

1.Le smart contract est un contrat, un accord de volonté entre les parties qui a été inséré dans les registres de la blockchain. Cela permet alors d’automatiser certaines actions qui sont prévues dans le contrat lorsque les conditions prévues au contrat sont remplies. Le smart contract va alors utiliser un système “d’oracle” pour aller chercher une information qui a pour but de vérifier que les conditions sont remplies et exécuter le contrat automatiquement (ex : déclencher un virement bancaire à une échéance donnée).

2.Cela permet d’avoir des transactions automatisées en toute transparence avec son registre distribué et en toute sécurité grâce à son système cryptographique.

 

3.La question pour les professionnels du droit et leurs clients est de savoir dans quelle mesure l’utilisation de cette technologie peut bouleverser leurs professions.

Pour comprendre l’impact que pourra avoir la chaîne de blocs sur la pratique juridique il faut se référer au principe “code is law” du professeur Lawrence Lessig d’Harvard. Il dit que la règle de droit est incorporée dans le code informatique en lui-même pour devenir une règle de droit écrite en langage informatique. Effectivement, dans des logiciels à exécutions automatisées, certains vont produire des effets de droit. Pour ce faire, quelqu’un va donc mettre une décision dans le code informatique qui peut produire des effets juridiques. L’idée n’est donc pas que ce soit la machine qui “décide”, mais la personne qui a demandé d’insérer le droit dans le programme informatique, bien que l’apparence du smart contract puisse faire penser le contraire.

 

4.Il en ressort un aspect négatif, en effet le logiciel peut ne pas proposer à son utilisateur d’exercer un droit, alors d’une certaine manière ledit logiciel nous prive de notre droit.

Ainsi nous voyons bien ici que l’idée véhiculée par les médias en disant que la blockchain supprimerait les professions juridiques au titre de tiers de confiance est une chimère. Au contraire, dans de tels contrats codés informatiquement et automatisés il sera plus que nécessaire que l’usager puisse s’assurer que le smart contrat respectera bien les règles légales en vigueur.

Nous avons vu précédemment que le législateur était ouvert à prendre en compte la technologie des registres distribués mis en place par les chaînes de blocs dans le cadre de l’ordonnance de l’ordonnance du 28 avril 2016 et de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016. Les professions juridiques devront donc intégrer rapidement les préceptes informatiques pour être en mesure de conseiller leurs clients en toute transparence

 

Pierre Cauvin

Une question ?

reza

Author reza

More posts by reza

Leave a Reply