Déposer sa marque aux USA

By 7 septembre 2018Non classé

Dépôt de trademark aux USA

Comment protéger votre activité en mettant en place une stratégie de dépôt de marques aux États-Unis auprès de l'USPTO (US Patent and Trademark Office) ?

Le dépôt d'une marque permet de prévenir l'utilisation de votre marque, à l'identique ou par similarité, des sociétés concurrentes de votre secteur d'activité.

1

Recherche d'antériorité & Rédaction du libellé

Recherche d'antériorité et rédaction du libellé en fonction de la recherche et de l'activité de la société.
Insertion des preuves d'usage de la marque si disponible.
2

Dépôt sur le site de l'USPTO

3

Inspection de la marque par l'attorney de l'USPTO (sous 3 mois après dépôt)

Vérification de la disponibilité de la marque et de sa validité juridique (ie: libre, distinctif, non descriptif, non contraire aux bonnes moeurs, pas de nom de famille).
Demande de précisions de l'USPTO si besoin (frais supplémentaire).
4

Publication pour opposition

Publication de la marque pour opposition auprès des tiers.
Opposition possible pendant 1 mois.
5

Enregistrement de la marque

Enregistrement de la marque au bout de 2 mois après publication si pas d'opposition.

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